JUIN / JUILLET 2015
 
 
 
 
Chères lectrices, chers lecteurs,

Bienvenue dans ce nouveau média dédié aux résidences seniors. Pourquoi cette lettre ? Tout simplement parce que, depuis la parution du rapport Bien vieillir chez soi grâce aux résidences seniors en décembre dernier, nous avons pu mesurer à quel point le besoin d’information sur ce secteur était important.

Cette étude s’est d’abord retrouvée sur le bureau de l’IGAS au moment de la rédaction de son rapport sur les résidences avec services pour personnes âgées. Elle s’est ensuite retrouvée entre les mains des co-rapporteurs au Sénat au moment de l’adoption de l’article 15 bis A nouveau créant les résidences seniors dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Elle a été lue, enfin, par un grand nombre d’entrepreneurs désireux d’accompagner la révolution de l’habitat regroupé avec services pour personnes âgées autonomes, mais ne sachant pas comment l’appréhender.

Forts de ce constat, nous avons pris une résolution. Ne pas laisser le champ de l’information sur les résidences seniors complètement vierge. Car les évolutions à venir s’annoncent passionnantes. Certes, la reconnaissance des résidences seniors dans la loi est un pas de géant. Mais elle ne résoudra pas tout. Loin de là. La loi d’adaptation est avant tout une loi d’orientation et de programmation. A ce titre, si elle pose les fondations, il reste encore les murs, le toit et tout le reste à construire.

Concrètement, pour les résidences seniors, qu’est-ce que cela veut dire ? La création de la catégorie des résidences seniors ouvre la voie à toute une série d’ajustements. Doit-on leur appliquer les mêmes règles en matière urbanistique ou de sécurité incendie qu’au logement classique ou aux ERP ? Comment contrôler la qualité des services à la personne et, au-delà, de l’accompagnement des personnes âgées qui est proposé dans ces résidences ?

Ces questions, et il y en a encore bien d’autres qui se posent, interpellent à la fois les parlementaires, les élus locaux, les conseillers départementaux, les responsables d’ARS, mais aussi les gestionnaires de résidences seniors. Sans oublier les locataires, actuels ou futurs, ainsi que les familles. C’est un peu à tout ce public, aussi divers que nombreux, que s’adresse cette lettre d’information. Une newsletter qui se veut un lieu de débat, de décryptage et de pédagogie autour d’un secteur qui, rappelons-le, devrait atteindre le millier de résidences en 2020 !

Luc Broussy,
directeur associé d'EHPA Conseil
  
   
 

 
Loi Vieillissement : ce qu’il ne faut pas rater à l’Assemblée
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement devait revenir à l’Assemblée nationale au mois de juillet. Finalement, après un énième report, il faudra attendre le mois de septembre pour assister à la poursuite de la navette parlementaire. Alors, à quoi ressembleront les débats à la rentrée ?
© Patrick Dagonnot
De premiers décrets d’application dès fin 2015 et une mise en application pleine et entière de la loi en 2016, voilà ce qu’avait promis la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol. Depuis, on a appris que l’examen du texte en seconde lecture à l’Assemblée aurait lieu en septembre et non plus en juillet, comme c’était initialement prévu.

Du coup, il reste tout l’été pour avancer. Mais avancer sur quoi au juste ? La suite des discussions devrait se focaliser sur 4 points cruciaux pour les groupes de résidences seniors :

La définition des résidences seniors
à l’article 15 bis A

C’était l’une des principales propositions du rapport Bien vieillir chez soi grâce aux résidences seniors réalisé par EHPA Conseil en décembre 2014. La proposition de créer un statut des résidences seniors de nouvelle génération dans la loi avait d’ailleurs été reprise dans un rapport de l’IGAS publié en février. Cette fois, les choses semblent actées depuis que les sénateurs ont voté la toute première définition des résidences seniors. A moins que… A moins que les députés n’en décident autrement.

Interrogée sur la question lors des 5e Assises des Logements-foyers et des Résidences seniors, le 28 mai dernier, l'ex rapporteure (PS) du texte à l’Assemblée, Martine Pinville, semblait favorable à une telle définition, sans pour autant préjuger des travaux de la commission des Affaires sociales. Mais dans le cadre des débats interministériels, le ministère du Logement ne l’entend pas tout à fait de la même oreille. Il faudra donc attendre le débat à l’Assemblée pour savoir de quel côté penchera la balance.

Le maintien de l’exonération de la condition d’activité exclusive

Théoriquement, un acteur des services à la personne ne peut pas exercer un autre métier en même temps que le sien. Il existe pourtant une dérogation, dont bénéficient la plupart des groupes de résidences seniors. C’est ce qu’on appelle l’exonération de la condition d’activité exclusive. Du coup, un groupe de résidences seniors peut à la fois être exploitant et prester directement des services auprès de ses résidents. Les services à la personne prestés par l’exploitant demeurent facultatifs et un résident, lorsqu’il emménage dans une résidence, peut choisir de conserver son prestataire habituel. Le maintien de cette exonération est un enjeu clé pour les groupes qui n’ont pas créé de séparation juridique entre leur activité d’exploitant et de prestataire de services à la personne.

La séparation des activités de prestation de services et de syndic

Dans les résidences dites de 1ère génération, il pouvait arriver que des liens familiaux et/ou capitalistiques existent entre le syndic et le prestataire de services à la personne, ouvrant la voie à de possibles conflits d’intérêt. C’est donc dans une volonté de transparence que les parlementaires, reprenant une recommandation du rapport Cuvillier, ont proposé de séparer les activités de prestation de services et de syndic. Mais cela a aussi un impact sur le fonctionnement de groupes de résidences de 2e génération qui seraient à la fois exploitant et syndic pour leurs résidences. Affaire à suivre…

La rénovation du régime d’autorisation des services à la personne

Il s’agit là d’une mesure très attendue depuis le rapport des sénateurs Vanlerenberghe (UDI-UC) et Watrin (CRC) décrivant un système de l’aide à domicile « à bout de souffle ». Actuellement, les services à la personne peuvent être soit autorisés par le Département, soit agréés par les DIRECCTE (directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), qui dépendent des préfectures. Les gestionnaires de résidences seniors, qui sont des prestataires de services à la personne comme les autres, sont pour la plupart titulaires de l’agrément. Celui-ci étant attribué résidence par résidence…

Afin de moderniser ce système, les sénateurs ont adopté un amendement visant à expérimenter un nouveau régime d’autorisation, remplaçant à la fois l’autorisation sous sa forme actuelle et l’agrément. Mais certaines fédérations de services à la personne, en particulier celles du privé (FEDESAP et FESP, ainsi que le SYNERPA), critiquent cette mesure, estimant qu’elle s’accompagnera de nouvelles lourdeurs administratives. Pire, elle pourrait conduire à une forme de malthusianisme. Enfin, l’autorisation des services à la personne par les Départements serait synonyme de retour en arrière pour certains groupes de résidences seniors qui ont entamé des démarches auprès de l’administration de Bercy pour que l’agrément soit attribué non plus résidence par résidence, mais à l’échelle du groupe tout entier, à l’échelle nationale donc, pour plus de simplification administrative.
 
 

 
 
Pourquoi font-ils le choix d’habiter en résidence seniors ?
Pas vraiment un domicile classique, encore moins un établissement… Si le modèle des résidences seniors séduit autant, c’est parce qu’il propose quelque chose de nouveau. Alors, entre logement adapté, lien social et prévention, quelles sont les motivations des personnes âgées qui font le choix d’aller en résidence seniors ?
© Fotolia
« Je m’ennuyais trop chez moi. Mon mari était mort depuis trois ans et je me disais “ça va passer.” Mais je m’ennuyais et ça ne passait pas. » Ce témoignage, c’est celui de Christiane, une Arcachonnaise qui, après avoir visité deux appartements en centre-ville, s’est décidée à vendre son appartement pour poser ses valises dans une résidence Cogedim Club. « Ici, je ne me sens pas seule. », conclut-elle.

Ce témoignage est tiré d’une vidéo promotionnelle et on pourrait penser qu’il est biaisé. En réalité, il illustre bien ce que recherchent les personnes âgées qui emménagent en résidence seniors, à commencer par le lien social.

Le lien social avant tout

Les chiffres le montrent. D’après le baromètre Ipsos pour l’Institut Korian du Bien-vieillir, 63% des seniors anticipent la création de lieux de vie où ils pourront vivre en communauté avec les personnes qui leur ressemblent et qu’ils apprécient le plus. Ces seniors, qui a priori sont valides et capables de vivre chez eux pendant encore très longtemps, sont donc davantage à la recherche d’une nouvelle forme de domicile, plus collectif, davantage ouvert sur l’extérieur, que d’un établissement pour personnes âgées.

Or, une résidence seniors est bien un domicile comme les autres et pas un établissement. Chaque locataire dispose de son propre appartement. Un appartement équipé d’une kitchenette, d’un salon, d’une chambre, d’une salle de bain voire d’un balcon. La seule différence avec un immeuble classique, ce sont les espaces collectifs dont la surface tourne généralement autour des 800 mètres carrés et qui peuvent accueillir toute une série d’activités, qu’il s’agisse d’activités de culture/loisirs, d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie ou encore de séances de bien-être. Une soirée sur le thème du ski avec raclette et simulation de glisse grâce à la console de jeux vidéos Wii, un concours littéraire, des cours de gymnastique douce dans la salle de sport ou d’aquagym dans la piscine… Ces activités peuvent prendre de multiples formes mais ont un point commun : elles ont lieu au cœur de la résidence et permettent de nouer des contacts facilement.

C’est également le cas des repas. Chez Domitys, par exemple, les ¾ des résidents prennent leur repas au restaurant. Ces moments de convivialité sont un bon moyen de rompre la solitude. Sans compter les bienfaits en termes de prévention : une alimentation équilibrée, des repas généralement plus conséquents lorsqu’ils sont pris à plusieurs que seul, etc.

Une résidence seniors, c’est aussi la possibilité de vivre dans un logement adapté. Une solution parfois moins coûteuse et plus facile à accepter que des lourds travaux d’adaptation au domicile « traditionnel ». Autant d’aspects que nous pourrons développer au fil des parutions de ce nouveau média dédié aux résidences seniors.
 
   
 
 
 
Tous les contenus du site http://www.ehpa.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise, partielle ou totale, est soumise à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Après avoir obtenu cet accord, la reproduction des pages de ce site est autorisée à condition d'en mentionner la source et d'en fournir les liens correspondants. Toute autre reproduction ou utilisation à des fins commerciales de ces documents ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation écrite expresse de l'auteur.