Chères lectrices, chers lecteurs,

Ce sont les sénateurs qui, au printemps dernier, ont souhaité introduire un amendement permettant la reconnaissance officielle, dans la loi, des « résidences seniors ». Le 14 septembre dernier, c’ était au tour des députés de se prononcer pour la première fois sur cette évolution législative majeure. Or, les députés n’ont rien trouvé à redire à cette avancée et, en approuvant le texte voté par le Sénat, ont donc rendu définitive l’adoption d’un statut officiel pour les résidences séniors.

En à peine un an donc, l’idée de donner un statut à ces résidences d’un nouveau type s’est imposée à tous au point que plus personne désormais ne conteste plus cette évolution législative.

Il y aura donc dorénavant dans notre pays trois catégories d’« établissements » accueillant des seniors :

• Les Ehpad, autorisés par l’ARS et le conseil départemental, hébergent des personnes âgées généralement en perte d’autonomie. Ils sont plus de 6 000 aujourd’hui sur le territoire national ;


• Les logements-foyers, que la loi va renommer à terme « résidences autonomie », sont actuellement au nombre de 2 500 en France. Ils hébergent des personnes âgées valides mais l’ancienneté du bâti de nombreux logements-foyers en fait parfois des établissements qui ne sont pas toujours adaptés aux besoins des nouveaux seniors. Pour plus des deux tiers, les logements-foyers sont gérés par des Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS). La création de ces établissements est soumise à l’autorisation du conseil départemental et à la publication d’un appel à projet. Le maire n’est donc pas maître en ce domaine ;


• Les résidences seniors, enfin, si elles existent de fait depuis les années 80-90, se sont fortement développées au cours des dernières années. Ce qui a donc encouragé le législateur à leur donner un cadre légal. Ces résidences qui proposent hébergement, restauration, lien social, activités sportives et culturelles, ne sont pas soumises à autorisation de l’ARS ou du conseil départemental. La seule autorité concernée ici est la mairie, en ce qu’elle délivre un permis de construire. On compte aujourd’hui environ 500 résidences seniors en France. Mais, contrairement aux Ehpad (dont le nombre stagne) ou aux logements-foyers (dont le nombre décroît), la croissance des résidences seniors est aujourd’hui en France extrêmement vivace.

Au-delà des établissements, les personnes âgées utilisent aussi des services d’aide à domicile. Et la particularité des résidences seniors est justement de mêler les deux. Dans nombre de résidences seniors en France, des services d’aide à domicile interviennent puisque, justement, le logement des personnes ici constitue bien leur domicile privé.

Or, le législateur vient là aussi de changer les règles. Si le gestionnaire d’une résidence seniors peut aussi être le gestionnaire de la société de service qui fournit l’aide, les règles entourant la création de ces services d’aide à domicile seront désormais plus contraignantes. Jusqu’ici, les services intervenant dans les résidences seniors faisaient l’objet d’un simple agrément. Désormais, ces services seront autorisés par le conseil départemental. Associations, entreprises : tout le monde passera au même régime lorsqu'il s'agira de prester des services auprès des publics fragiles.

Pour autant, loin du « choc de simplification », on est là plutôt face à un choc... de complexification. Puisqu’au final la résidence senior devra demander un agrément à la Direccte (pour les services à la personne) et une autorisation au conseil départemental (pour les services relevant de l’APA).

Mais tout cela n’est pas l’essentiel. L’important, une fois de plus, c’est le regain de confiance que le législateur vient d’accorder aux résidences seniors qui s’installent désormais, aux yeux des usagers comme des élus locaux, comme une composante essentielle de la Silver économie.

La Lettre des Résidences Seniors : L'introduction d’un article définissant les résidences seniors dans le projet de loi Vieillissement a-t-elle été un motif de satisfaction pour vous ?

Jean-Marie Fournet : Vous avez raison de citer cet article qui traite spécifiquement des résidences seniors de nouvelle génération. Plus globalement, il y a dans cette future loi plusieurs raisons de se réjouir.

D’une part, le modèle historique des résidences services pour seniors, dit d’ancienne génération, est encadré afin d’éviter à l’avenir, tant que faire se peut, les situations inextricables et dommageables pour les seniors ou les héritiers qui ont fait le choix de telles structures. D’autre part, le modèle qui est désormais privilégié est celui des résidences seniors de nouvelle génération apparu au début des années 2000. Le Synerpa RSS considère que c’est une garantie de qualité pour les seniors qui cherchent et chercheront un habitat adapté à leur vieillissement.

Pour appuyer cette démarche, la loi crée un nouveau statut. En termes d’organisation de la vie dans la résidence et de règles administratives, la loi propose notamment de créer un conseil de résidents pour mieux intégrer leurs demandes et leurs besoins. Elle maintient la possibilité de fournir des services à la personne en plus des autres services classiques en résidence. Enfin, elle renforce le lien indissoluble entre le bail de location meublée et la fourniture de services non individualisables.

Nous nous réjouissons des avancées de ce texte que nous avons accompagné depuis le début des réflexions qui ont abouti à la loi.

La LRS : Pensez vous que l’entrée en vigueur de la loi signifie la fin des résidences de première génération ?

J.M.F. : Je ne crois pas que le débat doive être posé en ces termes. Si une résidence senior d’ancienne génération est bien gérée, agit dans la transparence auprès de ses copropriétaires et de ses résidents, et fournit un service professionnel qui satisfait toutes les parties prenantes, pourquoi souhaiter sa disparition ? Le rôle de la loi n’est pas de bloquer les initiatives mais de donner un cadre structurant qui protège ceux qui en ont besoin. C’est ce que fait l’article 15 en définissant des règles de bonne gestion et de transparence.

Plus largement, je pense que l’esprit de la loi est de favoriser le développement d’un modèle, celui dit de nouvelle génération en lieu et place du précédent. Cette loi ne signe donc pas la fin des résidences d’ancienne génération mais plutôt la fin probable de leur développement.

La LRS : Au-delà de la loi et de ses décrets d'application, quel est votre point de vue sur le label qu’évoquait par François Georges dans son interview le mois dernier ?

J.M.F. : Une telle démarche me paraît utile, ne serait-ce que pour des questions de clarification du marché et de transparence du produit vis-à-vis des seniors. Cela me paraît aussi indispensable pour éviter que des acteurs opportunistes ne s’installent sur le marché pour des raisons uniquement spéculatives.

Il faut bien comprendre que les résidences seniors accueillent des personnes qui cherchent à être rassurées, accompagnées… A tout le moins, nous devons donc être capables, en tant qu’opérateurs responsables, de leur offrir un cadre de vie leur apportant une qualité de vie à chaque instant. D’où la nécessité de définir des engagements et des critères qui feront que chaque senior, avant de signer un bail, avant de faire le pari d’un nouveau chez soi, saura précisément ce qui l’attend.

Il est intéressant de constater que cette réflexion a été amorcée très vite chez les acteurs majeurs de ce marché. C’est un des premiers chantiers sur lesquels nous avons travaillé en arrivant au Synerpa. Il a débouché sur une charte d’engagement où nous spécifions les caractéristiques du bâti, des équipes, des services que nous pensons indispensables pour garantir une vie de qualité en résidence seniors… A partir de là, il s’agit de mettre en place le process qui permettra de construire cette approche : un cahier des charges, puis une procédure de labellisation. C’est un chantier clef pour les mois à venir, dans la foulée de la mise en œuvre de la loi Vieillissement.

La LRS : Plus largement, d’après vous, quels sont les principaux enjeux pour ce marché des RSS encore en développement ?

J.M.F. : Il convient d’être lucide, nous sommes encore un petit marché (550 résidences, tous modèles confondus), alors que le besoin est important et qu’il va encore croître en raison de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’arrivée des baby-boomers. Pour mémoire, environ 6 millions de personnes sont âgées de 75 ans ou plus aujourd’hui. Elles seront 12 millions en 2050 !

Ces dernières années, l’approche des pouvoirs publics a été binaire. Elle a tantôt penché du côté de la dépendance, symbolisée par les Ehpad, tantôt du côté de l’autonomie, incarnée par l’action des services d’aide à domicile. Ce faisant, ils ont occulté une troisième voie, médiane, nécessaire. Il s’agit de l’habitat senior pour des personnes non dépendantes mais dont le domicile historique n’est plus adapté à leur avancée en âge. La priorité est désormais de rattraper le temps perdu et professionnaliser notre marché.

Souvent, je me dis qu’il manque peu de choses sont pour faire se rencontrer le problème et la solution. Des centaines de milliers de personnes âgées seraient rassurées de savoir qu’une solution existe pour vivre plus sereinement et à des tarifs qui restent accessibles. Pourtant, notre produit est encore insuffisamment connu et pas toujours bien compris. De plus, sa part reste marginale dans le parc total de logements réservés aux personnes âgées. On compte ainsi 8 résidences seniors pour 100 000 personnes de 75 ans ou plus contre 40 logements-foyers ou 135 Ehpad.

Partant de ce constat, les enjeux sont assez clairs : faire connaître la formule (auprès des seniors, des médias, des élus, etc.), garantir un service et un modèle de qualité, accélérer le déploiement, former le personnel adéquat (pourquoi pas en passant par une filière dédiée ?) et financer cette croissance grâce à l’appui des investisseurs particuliers ou institutionnels.