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AVRIL 2016

 

Et si, à l’aune du développement des résidences seniors, se dessinait une nouvelle forme de partenariat public-privé ? De l’argent privé qui vient pallier un déficit d’investissement public en faveur du logement des seniors, c’est en substance la vision du secteur qui a conduit le sénateur Gérard Roche, en lien avec son collègue Georges Labazée, à défendre cet article 15 reconnaissant pour la première fois les résidences seniors.

 
   
 
  Et si les résidences seniors venaient au secours du patrimoine historique ?  
 
Un ancien couvent, un hospice laissé à l’abandon ou un bâtiment administratif désaffecté… Nos centres-bourgs et nos centres-villes regorgent d’exemples de bâtiments historiques qui n’obtiennent pas le traitement qu’ils méritent. Et si les résidences seniors, en rénovant ces bâtiments et en leur procurant une seconde vie, étaient une partie de la solution au problème ?
 
   
  Portrait-robot du résident moyen  
 
Age, sexe, revenus… Il existe de multiples façons de définir le profil des résidents en résidence seniors, très différent de celui des Ehpad ou des résidences autonomie. La Lettre des Résidences seniors s’est prêtée à l’exercice avec la complicité de deux groupes, Domitys et Les Jardins d’Arcadie.
 
   
  Les résidences seniors à l’affiche  
 
Les dirigeants de résidences seniors ont pu prendre la parole lors des Assises nationales des Ehpad, logements-foyers et résidences seniors qui se sont tenues les 29 et 30 mars. L’occasion pour tous les acteurs du secteur de faire le point sur l’actualité.
 

  Un dossier pour mieux comprendre les innovations de la loi  
 
Le site Pour-les-personnes-agees.gouv.fr édité par la CNSA publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi ASV du 28 décembre 2015. Outre l’article 15 reconnaissant les résidences services, ce texte comporte de nombreuses autres innovations qui impactent les résidences seniors.

 

   
  Début avril  
   

  Courant avril  
   

  11-16 avril  
   

  2 mai  
   

 
Gérard Roche, sénateur (UDI-UC) de la Haute-Loire
Les résidences seniors, une aubaine pour les finances publiques
Sénateur (UDI-UC) de la Haute-Loire, Gérard Roche a été, avec Georges Labazée (PS), un des artisans de la définition des résidences services dans la loi ASV. Le parlementaire garde un bon souvenir de l’examen du texte et de la collaboration avec le Gouvernement, preuve, s’il en est, que le sujet du vieillissement est identifié comme un sujet suffisamment important pour être abordé au-delà des clivages partisans. Nous l’avons rencontré pour la Lettre des Résidences seniors.
La Lettre des Résidences Seniors : C’est au Sénat qu’on doit l’article 15 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définissant les résidences services. Pourquoi était-il nécessaire de légiférer sur ce thème ?

Gérard Roche : La prise en charge de la dépendance et, plus généralement, des personnes âgées est un problème majeur dans notre pays. Le maintien à domicile fonctionne bien avec une double raison économique. D’un côté, une économie sociale reposant principalement sur des associations comme l’ADMR. De l’autre, une économie de marché ouverte par la loi Borloo en 2005. Cette dualité entre économie sociale et économie de marché posait un problème philosophique que nous avons voulu résoudre en organisant la convergence entre l’autorisation et l’agrément. Désormais, les services prestés auprès des personnes âgées et des personnes handicapées sont placés sous le régime de l’économie sociale et autorisés par le Département.

La LRS : Et concernant plus précisément les résidences seniors ?

G.R. : : J’y viens. A l’autre bout de la chaîne, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent faire face à de vraies difficultés. L’âge moyen d’entrée en Ehpad était de 75 ans il y a quelques années ; il est aujourd’hui de 85 ans. Le Gir moyen pondéré de ces établissements augmente de façon récurrente et les maisons de retraite sont aujourd’hui devenues des hôpitaux de fin de vie.

Cela a deux conséquences. D’une part, la conception architecturale de nombreux Ehpad n’est plus adaptée aux nouveaux profils des résidents. D’autre part, le nombre d’agents par lit est insuffisant, particulièrement pour les Gir 1 et 2. Pourtant, les prix de journées sont toujours élevés et le reste à charge est devenu un poids pour de nombreuses familles. Celles-ci n’auront donc pas les moyens de financer la rénovation des Ehpad à travers l’hébergement. D’où le travail que nous avons souhaité mener sur l’habitat intermédiaire.

La LRS : Pouvez-vous nous en dire plus ?

G.R. : La loi ASV modernise les ex-logements-foyers en les rebaptisant « résidences autonomie » et en leur attribuant une mission de prévention. Elle encadre par ailleurs le modèle des résidences services d’ancienne génération, en empêchant notamment que le syndic de copropriété puisse être lui-même prestataire de services à la personne. Enfin, nous avons voulu créer un cadre pour les résidences services de nouvelle génération, celles qui sont proposées à la location. Alors que l’argent public vient à manquer, nous sommes face à une véritable opportunité. Des investisseurs privés se proposent d’investir pour construire des résidences pour personnes âgées et se suppléer ainsi au service public.

Malgré tout, il était nécessaire de protéger les intérêts des résidents afin d’éviter que ces résidences ne soient uniquement des établissements de profit. C’est la raison pour laquelle nous avons, avec mon collègue Georges Labazée, tenu à inscrire cette définition des « résidences services » dans la loi.

La LRS : Comment voyez-vous l’avenir du secteur des personnes âgées en France ?

G.R. : J’ai été médecin de famille, puis médecin hospitalier en neurologie, conseiller général, président de Département, et enfin sénateur. Depuis tout ce temps, je m’intéresse au vieillissement de la population et constate qu’il y a un gros problème que personne n’ose aborder car les enjeux financiers sont énormes. Il s’agit, vous l’aurez compris, du reste à charge pour les résidents et leurs familles. Je suggère donc deux pistes de réflexion.

Charte de rédaction de la Lettre des résidences seniors
 

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