Parmi les nombreuses réformes portées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), l’article 15 consacrait la reconnaissance juridique des résidences services seniors de deuxième génération. Une réforme qui reposait notamment sur une nouvelle distinction entre les services non individualisables et les services à la carte. Or, l’actuel projet de décret réduit les SNI à leur plus simple appareil quitte à tuer dans l’œuf ce qui apparaît justement comme l’apport original des RSS.
La loi ASV entre avancées et tango...
Un pas en avant, deux pas en arrière… Alors que la loi ASV reconnaissait enfin la spécificité des résidences seniors de deuxième génération, l’actuel projet de décret réduit sa portée en ne faisant figurer dans les SNI que l’accueil, la surveillance et l’entretien des espaces communs… Le même périmètre que pour les résidences de première génération.
Quelles conséquences pour les résidents ?
Exit donc l’animation, la restauration ou les services de blanchisserie ! Cette décision n’est pas sans conséquence pour les résidents. En effet, inclure ces prestations aux SNI permet d’en diminuer le coût individuel et donc de ne pas en priver les revenus les plus modestes. De plus, une animation c’est aussi pour un senior l’occasion de pratiquer une activité adaptée en compagnie d’autres personnes, deux facteurs qui permettent de lutter efficacement contre la perte d’autonomie.
En réaction au projet de décret, le Synerpa RSS propose donc que soient ajoutés à la liste des SNI : l’accès au service de restauration (hors repas) et au service de blanchisserie ainsi qu’aux animations et activités collectives.
Malheureusement, il semble bien que sur ce point les arbitrages interministériels n’aient pas été favorables. Les ministères de la Justice et du Logement ont défendu une version étriquée du décret contre Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui avait bien conscience du problème. La position défendue par les premiers semble l’avoir emporté, malgré son décalage avec la volonté du législateur. Notons enfin que ce projet réactualise l’importance pour le secteur de se doter d’un label qualité, projet que portent conjointement les syndicats SNRA et Synerpa RSS. A suivre donc...