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JANVIER / FÉVRIER 2017

  Les deux dossiers de 2017

C’est en 2014 que germe l’idée de définir dans la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement le concept de Résidences services seniors (RSS) de « deuxième génération ». C’est en 2015 que cette idée prend corps et devient l’article 15 de la loi définitivement promulguée le 28 décembre de la même année.

 
   
  Un Label pour
les Résidences seniors ?
 
 
© Olivier Le Moal - Fotolia
Autre grand dossier de l’année 2017 : la création d’un Label de qualité pour les Résidences Séniors. Un Label qui a pour objet aussi bien de rassurer les pouvoirs publics que de guider les consommateurs.
 
   
  Les Assises Nationales...
des Résidences seniors
 
 
© Patrick Dagonnot
Comme l’an dernier, Ehpa Presse organisera fin mars les Assises Nationales des Ehpad, intitulé générique qui inclut aussi les résidences autonomie et les résidences services seniors.
 
   
  9 mars 2017  
   

 
© Kzenon - Fotolia
Services dans les RSS :
un décret qui crée l’incompréhension
Dans notre édition de décembre, nous vous parlions du décret en cours de négociation sur la liste de services qui, dans les Résidences seniors, pouvaient faire l’objet d’une tarification mutualisée et ceux qui devaient continuer à être individualisés.
Cet arbitrage était essentiel car il portait sur une question quasi-existentielle pour des Résidences seniors dont la nature même consiste à mutualiser des services pour les rendre financièrement plus accessibles à tous.

Une question existentielle pour les RSS

Or, le décret n°2016-1696 finalement paru le 12 décembre dernier en application de l’article 15 de la loi ASV résume ces services non individualisables (SNI) à leur strict minimum :

  • L’accueil personnalisé et permanent des résidents et de leurs visiteurs ;
  • La mise à disposition de personnel spécifique, et de moyens techniques, permettant d’assurer la sécurité, la surveillance des personnes et des biens
  • Le libre accès aux espaces de convivialité ou de jardins aménagés

Une liste qui, au fond, n’ajoute rien à celle définie par le décret relatif aux copropriétés avec services (article 14 de loi ASV) ne faisant pas ainsi la différence entre les résidences-services d’ancienne génération et les résidences services seniors de seconde génération.

Dès le mois de septembre lorsqu’ont commencé les concertations avec le Ministère du Logement, le « Synerpa RSS » et le SNRA, les deux organisations représentatives du secteur ont demandé à rajouter deux autres éléments :

  • l’accès au service de restauration et de blanchisserie
  • l’accès aux animations et activités collectives.

Pourquoi ces rajouts ? Justement pour correspondre à ce qui fait l’ADN de ces nouvelles Résidences seniors. Si chacun reste dans son logement sans fréquenter le restaurant, ni s’adonner aux animations collectives, les RSS pourraient prendre le risque de devenir de banales immeubles de logement.

Un décret qui n’est pas fidèle
à la volonté du législateur

Ce décret est d’autant plus étonnant qu’il est, à l’évidence, en contradiction avec ce qu’avait souhaité le législateur. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les parlementaires avaient bien distingué les cas : dans un article 14 il a souhaité mieux protéger les copropriétaires au sein des résidences services quand dans un article 15 il a souhaité reconnaître un nouveau modèle de RSS.


en partenariat avec
Charte de rédaction de la Lettre des Résidences seniors
 

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