Pas à pas, les Résidences Services Seniors tracent leur chemin et s’installent dans le paysage de l’hébergement pour personnes âgées comme un élément essentiel du dispositif.

	Serge Guérin sociologue et co-auteur de « La guerre des générations aura-t-elle lieu ? »
	© Patrick Dagonnot Les résidences services seniors entendent maintenir le lien social des personnes âgées, notamment via l’ouverture sur l’extérieur. Est-ce vraiment le cas ? Pour comprendre les logiques à l’œuvre, nous avons recueilli les propos de Serge Guérin, chantre de l’intergénérationnel.

Des avancées puis un recul. Si le décret du 14 janvier 2016 est venu perturber la dynamique des RSS, les acteurs du secteur sont confiants pour l’avenir. À l’occasion d’une table-ronde organisée par les dernières Assises des Ehpad, Joëlle Huillier, députée de l’Isère et rapporteure de la loi ASV ; Frédéric Walther et Laurent Guillet, respectivement membres du SYNERPA RSS et du SNRA, ont dressé le bilan des RSS et évoqué les prochaines étapes à franchir.

Un modèle à stabiliser…

À l’évocation des résidences services de 2^e génération, la députée Joëlle Huillier s’est montrée dithyrambique : « elles sont d’une utilité exemplaire […] et répondent non seulement aux besoins mais également à l’envie des gens ». Alliant offre hôtelière, prévention et, pour certaines, assistance à la personne, les RSS sont en effet loin d’être une notion univoque. Les représentants syndicaux insistent d’ailleurs sur la diversité des modèles et des services proposés en fonction des résidences. Ainsi, pour Laurent Guillet, « il ne faut pas venir les rigidifier par une tutelle règlementaire ».

Ne pas rigidifier donc mais donner un cadre. C’est désormais chose faite avec l’article 15 de la loi ASV qui, pour Frédéric Walther, vient combler un véritable « vide législatif » et permet de rassurer les exploitants et les investisseurs institutionnels. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, « lorsque vous vous installez, vous acceptez de payer le loyer mais aussi le socle de services de base. Jusqu’en décembre 2015, nous n’avions aucun vrai moyen légal pour contraindre les résidents à payer ce socle ». Encore faudrait-il que ce dernier soit solide. Or, c’est là que le bât blesse puisque le décret du 14 janvier 2016 portant sur les services non individualisables réduit ces SNI à la portion congrue (voir la Lettre RSS de janvier/février 2017).

Suite à plusieurs courriers adressés au Premier ministre et à la Ministre du Logement par Georges Labazée et Joëlle Huillier, cette dernière a déclaré lors de cette table-ronde que la situation pourrait se décanter. Sans avoir plus d’informations à donner… La parlementaire a annoncé qu’il faudra vraisemblablement attendre le mois de septembre, en raison des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.

… pour gagner en visibilité

Il n’y a pourtant pas de temps à perdre. Frédéric Walther rappelle que les résidences services seniors ne constituent encore qu’un micromarché avec 45 000 logements… pour 6 millions de personnes de plus de 75 ans. « Il faut qu’on arrive à faire valoir le fonctionnement actuel des résidences […] pour accompagner la transition démographique » estime Laurent Guillet. Cette reconnaissance passera notamment par de l’incitation et de l’harmonisation fiscale.