AVRIL 2017
 
 
 
Quand les RSS s’imposent dans le débat

Pas à pas, les Résidences Services Seniors tracent leur chemin et s’installent dans le paysage de l’hébergement pour personnes âgées comme un élément essentiel du dispositif.

Elles ont été ainsi au cœur d’une table-ronde organisée le 23 mars dernier dans le cadre des Assises Nationales des Ehpad en présence notamment de Joëlle Huillier, rapporteure de la loi ASV, comme elles furent au cœur du discours que Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires Sociales, prononça dans ce même cadre.

Elles sont également au cœur des discussions que peuvent avoir les élus locaux dans leurs projets d’aménagement urbains. Nous revenons ce mois-ci sur la problématique de la localisation des RSS dans le tissu urbain. Voilà bien une question qui taraude évidemment les promoteurs de résidence mais aussi les édiles locaux tant la présence d’une résidence seniors devient un élément stratégique dans l’aménagement de nos villes. Dans une ville, dans un bourg, dans un quartier, la présence d’une résidence senior amène du « vivre ensemble », de l’intergénération, de l’activité économique et, tout simplement, de la vie.

Les RSS sont enfin le fruit de multiples évolutions sociologiques touchant les seniors. Ce sont ces évolutions que nous avons voulu comprendre ce mois-ci en allant interroger le médiatique sociologue, spécialiste des seniors, Serge Guérin.

 
 
 
 

 
Résidences services seniors : des avancées à pérenniser
Enfin reconnues par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les résidences services seniors ont vu leur modèle être remis en cause par un décret contrevenant à l’esprit du texte. Malgré cette fausse note, gestionnaires et législateurs entendent aller plus loin.
Laurent GUILLET, président d’Espace & Vie, membre du SNRA - Joëlle HUILLIER, députée PS de l’Isère, rapporteure de la loi ASV - Frédéric WALTHER, directeur général de Domitys, membre du SYNERPA RSS, lors des Assises nationales des Ehpad, le 23 mars dernier. © Patrick Dagonnot
Des avancées puis un recul. Si le décret du 14 janvier 2016 est venu perturber la dynamique des RSS, les acteurs du secteur sont confiants pour l’avenir. À l’occasion d’une table-ronde organisée par les dernières Assises des Ehpad, Joëlle Huillier, députée de l’Isère et rapporteure de la loi ASV ; Frédéric Walther et Laurent Guillet, respectivement membres du SYNERPA RSS et du SNRA, ont dressé le bilan des RSS et évoqué les prochaines étapes à franchir.

Un modèle à stabiliser…

À l’évocation des résidences services de 2ème génération, la députée Joëlle Huillier s’est montrée dithyrambique : « elles sont d’une utilité exemplaire […] et répondent non seulement aux besoins mais également à l’envie des gens ». Alliant offre hôtelière, prévention et, pour certaines, assistance à la personne, les RSS sont en effet loin d’être une notion univoque. Les représentants syndicaux insistent d’ailleurs sur la diversité des modèles et des services proposés en fonction des résidences. Ainsi, pour Laurent Guillet, « il ne faut pas venir les rigidifier par une tutelle règlementaire ».

Ne pas rigidifier donc mais donner un cadre. C’est désormais chose faite avec l’article 15 de la loi ASV qui, pour Frédéric Walther, vient combler un véritable « vide législatif » et permet de rassurer les exploitants et les investisseurs institutionnels. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, « lorsque vous vous installez, vous acceptez de payer le loyer mais aussi le socle de services de base. Jusqu’en décembre 2015, nous n’avions aucun vrai moyen légal pour contraindre les résidents à payer ce socle ». Encore faudrait-il que ce dernier soit solide. Or, c’est là que le bât blesse puisque le décret du 14 janvier 2016 portant sur les services non individualisables réduit ces SNI à la portion congrue (voir la Lettre RSS de janvier/février 2017).

Suite à plusieurs courriers adressés au Premier ministre et à la Ministre du Logement par Georges Labazée et Joëlle Huillier, cette dernière a déclaré lors de cette table-ronde que la situation pourrait se décanter. Sans avoir plus d’informations à donner… La parlementaire a annoncé qu’il faudra vraisemblablement attendre le mois de septembre, en raison des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.

… pour gagner en visibilité

Il n’y a pourtant pas de temps à perdre. Frédéric Walther rappelle que les résidences services seniors ne constituent encore qu’un micromarché avec 45 000 logements… pour 6 millions de personnes de plus de 75 ans. « Il faut qu’on arrive à faire valoir le fonctionnement actuel des résidences […] pour accompagner la transition démographique » estime Laurent Guillet. Cette reconnaissance passera notamment par de l’incitation et de l’harmonisation fiscale.

Il s’agit de favoriser tout ce qui contribue à augmenter le pouvoir d’achat des seniors, comme l’extension aux retraités du crédit d’impôt pour l’aide aux personnes, saluée par les syndicats. Laurent Guillet souhaite que ce crédit d’impôt bénéficie également aux services, qu’ils soient individualisables ou non. Un autre « vrai sujet » concerne la TVA : « le modèle d’accompagnement fiscal du vieillissement de la population devrait partir sur un taux de TVA unique ». Une diminution de cette taxe permettrait ainsi aux résidents de payer moins cher afin de consommer davantage de services. Un cercle vertueux qui entraînerait le développement économique des résidences, une offre d’emploi plus conséquente et un accès plus intelligent aux services proposés. Cette proposition a été soumise aux candidats à la présidentielle mais « elle n’est pas toujours bien entendue par les équipes de campagne ».

C’est justement le manque de visibilité des pouvoirs publics que pointe Frédéric Walther. Les résidences services seniors commençant tout juste à apparaître dans les textes, la question des permis de construire n’a pas encore été traitée. Ceci pourrait expliquer l’hésitation de certains maires à délivrer les permis. Dans ces conditions, difficile d’élaborer des plans de développement. D’autant plus qu’il faut compter près de 6 ans entre la validation du terrain et l’ouverture de la résidence…

En dépit de ces quelques résistances, les RSS commencent à être connues et surtout reconnues. Espérons donc que cette prise de conscience infuse le plus rapidement possible. Il reste encore (beaucoup) à faire.

 

 
 
Localisation des RSS :
de la couverture nationale à l'implantation spécifique
Au regard du vieillissement de la population, les résidences services seniors constituent un marché à fort potentiel. Mais avec 45 000 logements pour plusieurs millions de personnes âgées, le secteur possède encore d’importantes marges de manœuvre, notamment pour ce qui relève du choix de la localisation. Dans cette perspective de croissance, les groupes suivent-ils une stratégie d’implantation particulière ?
© Julien Eichinger - Fotolia
Outre la capacité à assurer un taux d’occupation proche de 100%, le choix du site obéit, pour tous les groupes, à l’impératif d’intégration des résidents dans la vie locale. Ouvertes sur l’extérieur, les RSS offrent à leurs occupants une proximité avec les équipements, les commerces et les services publics. Cela signifie-t-il pour autant qu'il faille cantonner ces établissements aux grandes agglomérations ?

Le besoin crée l’opportunité

Pas pour Domitys qui estime que « les besoins sont immenses et présents sur tout le territoire ». Dans sa volonté de démocratiser le concept de résidence seniors, le groupe ne souhaite pas uniquement privilégier les zones très denses : « notre implantation nationale est le reflet de cette volonté. Nous sommes présents en bord de mer et à la montagne, dans les grandes villes comme dans les agglomérations de taille moyenne, en Île-de-France comme en région ».

Pas non plus pour les Senioriales, qui ont fait de l’implantation périurbaine une spécificité. Le groupe a pour cela développé le concept des Senioriales village, qui représentent 25% du développement du groupe. Situées dans un environnement plus naturel (campagne, montagnes), ces résidences de plain-pied, à environ 1,5 km de villes de 10 000 habitants, s’adressent à de jeunes retraités (65/70 ans) parfaitement autonomes.

Au cœur de la cité

Aux Jardins d’Arcadie, les résidents doivent pouvoir accéder très facilement aux commerces et aux différentes facilités : « le choix de l’implantation est très sélectif […] On a souvent refusé des emplacements qui ne correspondaient pas à notre cahier des charges ». C’est pourquoi le groupe privilégie les centres-villes de 30 à 50 000 habitants. Les Jardins d’Arcadie possèdent par ailleurs des résidences de villégiature. Si elles se situent davantage en périphérie, la qualité des emplacements (sur le mont Saint-Clair de Sète, au Grau-du-Roi avec un accès privatif à la plage) apporte une réelle plus-value.

Le groupe se démarque en outre par la rénovation d’édifices historiques des XVIII et XIXe siècles (congrégations, diocèses, cloîtres) : « en juillet, nous ouvrons une résidence à Nancy sur le site de l’ancienne Doctrine chrétienne, rénovée dans le respect de l’architecture de l’époque ». Une expertise qui permet, conformément à l’exigence des Jardins d’Arcadie, de bénéficier d’implantations centrales… dans des lieux chargés d’histoire.

Couverture nationale, résidences périurbaines pour seniors actifs, rénovation d’édifices historiques… L’attraction des littoraux n’est désormais plus la seule mode tant les besoins territoriaux sont nombreux. Chaque groupe a ainsi la possibilité de suivre sa propre stratégie. Au-delà du choix de l’implantation interviennent également des opportunités offertes par les maires, « souvent convaincus du bienfondé des projets RSS » et parfois mêmes demandeurs. En vue d’une sorte de partenariat public-privé gagnant-gagnant ?

 
 
 
 

 
 
Serge Guérin,
sociologue et co-auteur de « La guerre des générations aura-t-elle lieu ? »
Les résidences services seniors entendent maintenir le lien social des personnes âgées, notamment via l’ouverture sur l’extérieur. Est-ce vraiment le cas ? Pour comprendre les logiques à l’œuvre, nous avons recueilli les propos de Serge Guérin, chantre de l’intergénérationnel.
© Patrick Dagonnot
La Lettre des Résidences Seniors : Les RSS obéissent à une logique d’intégration des résidents dans le tissu social local. Cette socialisation avec l’environnement extérieur est-elle effective ?

Serge Guérin : Aujourd’hui, les seniors n’ont pas envie de vivre dans un « ghetto de vieux » mais souhaitent avoir des passerelles avec les autres générations, tout en bénéficiant d’un sentiment de sécurité. Le fait d’être inclus dans un quartier le favorise. C’est une évolution car, au début, ces résidences étaient plutôt construites en dehors des centres-villes. Les nouveaux acteurs ne répondent plus à cette logique.

Dans les résidences que j’ai pu visiter, il existe, sans difficulté particulière, un lien avec le reste des générations. L’interaction avec l’extérieur est facilitée. D’abord parce que les résidents sortent des RSS pour participer à des événements extérieurs et que, réciproquement, un minimum d’animations sont assurées pour faire rentrer l’ailleurs au sein de l’établissement. Les RSS n’entraînent pas d’apartheid générationnel puisque les résidents sont totalement en capacité d’aller à la rencontre des autres.

La LRS : Faire de l’intergénérationnel en RSS est-il désormais une nécessité ?

Serge Guérin : Je crois que c’est l’intérêt de tout le monde. Cela commence d’ailleurs à s’ancrer dans la culture des dirigeants et des résidents. Ces derniers aspirent à une certaine sérénité en étant dans un entre-soi générationnel mais veulent également être en lien avec les autres. Pour les dirigeants, la question de faciliter, d’organiser un minimum d’espace intergénérationnel commence à faire partie de l’offre de qualité de vie. Nous en sommes encore au début mais on sent une vraie dynamique.

Pour ces résidences, il s’agit de véritablement valoriser la notion de services car leur différence se fait beaucoup sur la qualité et la diversité de ceux-ci. Parmi eux, la rencontre avec les autres et le développement du lien social y participent pleinement. Il y a aussi de la part de certains acteurs extérieurs (élus, associations) une volonté de mixité sociale pour permettre la construction de projets entre générations. En bref, tendre vers l’association des légitimités plutôt que vers la confrontation. Les RSS y participent grandement.

La LRS : Les personnes entrent de plus en plus tard en résidence seniors, en étant relativement autonomes. Voyez-vous une évolution du profil des seniors en RSS ?

Serge Guérin : Premièrement, ces personnes sont généralement issues des classes moyennes supérieures, même si les RSS ne sont pas des « ghettos de riches ». Ce sont des gens qui ont suffisamment économisé durant leur vie active pour s’offrir ce type de lieu. Ensuite, ces personnes sont des enfants et des acteurs de la société de services. On retrouve finalement une cohérence à vouloir, l’âge venant, continuer de bénéficier d’un certain nombre de services.

Ces « nouveaux seniors », qui ont inventé et développé cette économie de services, constituent un levier de développement. En consommant des services qu’ils sont capables de financer, ils favorisent la création d’emplois. À cette donnée s’ajoute la flexibilité du modèle RSS, qui permet de répondre à différents niveaux de pouvoir d’achat. Il n’y a pas une offre qui répond à l’ensemble des attentes mais des offres qui répondent à différents styles de vie. C’est sur cet aspect que les RSS auront à proposer de nouveaux services. Elles sont sur la bonne voie.

 
 
 
 

 
 
  20 et 21 avril  
   

  20 et 22 avril  
 
Lancement commercial Les Senioriales de St-Priest Aux portes de Lyon, coeur de ville - Loi Pinel - 77 appartements du T1 au T3
 

  2 mai  
 
Lancement de la commercialisation locative de Mons en Baroeul et ouverture de la résidence de Valence - Les Jardins d'Arcadie
 

  12 et 13 mai  
   

  du 18 au 21 mai  
   

 
 
 

en partenariat avec
Charte de rédaction de la Lettre des Résidences seniors
 

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