Marie-Anne Montchamp a la dent dure contre les « professionnels de la dépendance ». Dans un livre d’entretiens qui vient de paraître ⁽¹⁾, elle raconte les coulisses du grand débat national sur la dépendance. Elle y explique par exemple qu’elle s’est « trouvée confrontée à des professionnels de la dépendance souvent sur la défensive ». Et de poursuivre : « J’ai bien vu à l’œuvre des tenants de l’immobilisme. Faire de ce sujet un débat d’expert était leur rêve. Leur raisonnement reposait sur un calcul tout simple : à partir de 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans doublera. Il faut donc multiplier par deux le nombre d’établissements médicalisés (…). Et d’un coup, le débat se résume à la question du financement de ce modèle séduisant qui nous promet à tous, l’Ehpad pour y finir nos jours. (…) »

Plus loin, elle regrette aussi la pauvreté des multiples contributions parues lors ou à l’issue du débat dépendance : « Les nombreuses contributions qui nous ont été fournies durant cette période ne proposaient pour la plupart aucune remise en cause du modèle existant. Les contributeurs en restaient à l’organisation actuelle simplement extrapolée à la situation démographique de 2030 ! » Seul trouve grâce aux yeux de la secrétaire d’État le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, « Assurance maladie et perte d’autonomie » (en ligne dans la rubrique Actu du site Internet www.ehpa.fr)…

(1) « A gauche de la droite », Marie-Anne Montchamp, entretiens avec Noël Bouttier, éditions Desclée de Brouwer.

Il était une fois un Ehpad du Bas-Rhin qui faisait le choix, à la faveur de la signature de sa convention tripartite, d’embaucher des infirmiers salariés. Et qui, dans la foulée, informait ses résidents que, même s’ils conservaient la liberté de choisir leur infirmier, ils ne seraient plus remboursés par l’assurance maladie s’ils faisaient appel à un libéral.

Il était une fois aussi une infirmière libérale, qui du coup, perdit toute sa patientèle dans cet Ehpad, et porta plainte contre cet établissement afin d’obtenir des dommages et intérêts. Et la Cour d’appel de Colmar donna raison à l’infirmière, en octobre 2010.

La morale de l’histoire, vue par la Cour de Cassation : contrairement au jugement de la Cour d’appel de Colmar, l’Ehpad n’a pas failli. Il a le droit de faire appel à des infirmiers salariés, évidemment, et il a le droit d’informer ses résidents des conséquences de cette décision pour leur porte-monnaie.

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Des chiffres sur l’emploi dans le secteur des services à la personne, il y en a déjà. L’Insee, l’Acoss (la baque de la Sécu), l’Ircem (la caisse de retraite des particuliers employeurs) et l’ANSP ont chacune des données sur les intervenants et le nombre d’heures réalisées. Sauf que ces différentes statistiques ne sont pas construites selon la même méthode, et du coup, ne comptent pas la même chose. A cette difficulté s’ajoute celle des doublons, c’est-à-dire l’impossibilité de repérer les intervenants qui travaillent en emploi direct et chez un prestataire ou ceux qui travaillent chez plusieurs prestataires.

Un groupe de travail mis en place par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) vient de rendre son rapport sur le sujet. Il recommande… d’utiliser la bonne source en fonction de ce que l’on cherche ! Exemples : pour le suivi des effectifs salariés du secteur, se référer, pour les particuliers employeurs, aux chiffres de l’Ircem ; pour le suivi des heures rémunérées et des effectifs salariés en mode prestataire, se référer aux données de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) et de l'ANSP. Certes, le Cnis n’avait pas pour mission d’imposer une seule méthode de calcul, mais pas sûr que ses recommandations simplifient vraiment les calculs… De son côté, l’ANSP promet de publier, une fois par an, un tableau de bord commun, rassemblant toutes les données disponibles.