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| © Patrick Dagonnot |
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Loi Vieillissement : ce qu’il ne
faut pas rater à l’Assemblée |
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Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement devait revenir à l’Assemblée nationale au mois de juillet. Finalement, après un énième report, il faudra attendre le mois de septembre pour assister à la poursuite de la navette parlementaire. Alors, à quoi ressembleront les débats à la rentrée ? |
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De premiers décrets d’application dès fin 2015 et une mise en application pleine et entière de la loi en 2016, voilà ce qu’avait promis la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol. Depuis, on a appris que l’examen du texte en seconde lecture à l’Assemblée aurait lieu en septembre et non plus en juillet, comme c’était initialement prévu.
Du coup, il reste tout l’été pour avancer. Mais avancer sur quoi au juste ? La suite des discussions devrait se focaliser sur 4 points cruciaux pour les groupes de résidences seniors :
La définition des résidences seniors
à l’article 15 bis A
C’était l’une des principales propositions du rapport Bien vieillir chez soi grâce aux résidences seniors réalisé par EHPA Conseil en décembre 2014. La proposition de créer un statut des résidences seniors de nouvelle génération dans la loi avait d’ailleurs été reprise dans un rapport de l’IGAS publié en février. Cette fois, les choses semblent actées depuis que les sénateurs ont voté la toute première définition des résidences seniors. A moins que… A moins que les députés n’en décident autrement.
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