Esprit (de la loi), es-tu là ?

De l’esprit des lois... Plus de 250 ans après Montesquieu, c’est à deux parlementaires de s’interroger en 2017 sur « l’esprit de la loi »...

Car il y a la loi, la volonté du législateur, et ce qu’en fait ensuite l’exécutif via son pouvoir réglementaire. Certaines lois ne sont jamais traduites dans les faits faute de décrets d’application. Mais il y a aussi des lois qui font l’objet d’une si mauvaise traduction réglementaire que leur objectif initial en est perverti.

Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques et Joëlle Huillier, députée de l’Isère, respectivement rapporteurs de la loi ASV au Sénat et à l’Assemblée nationale viennent tout juste de saisir le Gouvernement pour leur faire part de leur point de vue lapidaire : « à la lecture du décret, nous constatons qu’il contrevient à l’esprit de la loi » concluent les deux parlementaires suite à la publication du décret du 14 décembre 2016 sur les services non individualisables dans les RSS.

Pour eux, la distinction entre les résidences services de 1^ère génération (copropriétés avec services) et de 2^ème génération n’apparaît pas dans un décret qui du coup interdit la mutualisation de services aussi évidents que la restauration, l’animation ou les activités quotidiennes. En n’autorisant pas la mutualisation de ces services, le décret rend « inabordable leur coût pour une grande partie des résidents » se plaignent les parlementaires dans une saisine à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.

Face à cette fronde, Matignon a décidé de renvoyer le dossier aux ministres concernées : Emmanuelle Cosse mais aussi Marisol Touraine. Elles n’ont plus que quelques semaines avant la fin du quinquennat pour revoir éventuellement leur position.

Régulièrement décrits comme un « sas transitoire », les séjours temporaires accompagnent souvent une sortie d’hospitalisation avant le retour à domicile. Il s’agit alors pour le résident de poursuivre son rétablissement dans un cadre adapté et sécurisé, en vue de retrouver une certaine confiance en soi et d’éviter le maintien à l’hôpital sans pour autant prendre le risque d’un retour à domicile prématuré. Principal objet du séjour temporaire, la convalescence n’est toutefois pas l’unique cas de figure.

De la convalescence aux vacances

Une fragilité ne se réduisant pas au seul plan physique, ce type de séjour peut constituer une réponse aux aléas de l’existence tel que le décès du conjoint ou être sollicité pour pallier l’absence des proches, généralement pendant les zones de vacances.

Mais l’offre de ce que certains groupes nomment aussi « courts séjours » incorpore également un volet « loisir » où le choix supplante la contrainte. Qu’il s’agisse de passer sereinement la période hivernale ou profiter du soleil estival, ils aiment à se rendre dans des résidences situées dans des lieux touristiques et/ou historiques. Ainsi, Domitys attire dans sa résidence d’Amboise (Indre-et-Loire) des « vacanciers » désireux de visiter le célèbre château de la Renaissance. Les Jardins d’Arcadie misent quant à eux sur leur présence au bord des littoraux (Sète, Perros-Guirec, Pléneuf-Val-André). Le séjour temporaire est donc apprécié des bénéficiaires, qui viennent se ressourcer, tester un modèle de vie… et plus si affinités.

RSS : l’essayer pour l’adopter ?

Pour Les Jardins d’Arcadie, les sorties de soins de suite et de réadaptation constituent, avec les séjours offrants un répit aux aidants, les « axes prioritaires » des courts séjours. À cela s’ajoutent des séjours d’essai dont le but est de permettre de comprendre le fonctionnement d’une RSS, afin de lever les freins à l’installation. L’offre proposée (séjour allant de quelques jours à plusieurs mois, hébergement seul ou pension complète) assure ainsi une transition en douceur pour des seniors pas toujours enclins à déménager. Et cette flexibilité séduit : le taux de transformation est ainsi de l’ordre de 20% sur la totalité des séjours temporaires. Il s’agit pour les Jardins d’Arcadie d’un « véritable levier de développement ».

Dans la même optique, Les Senioriales préfèrent parler de « politique de temps d’observation ». 2 à 3 logements sont ainsi destinés au court séjour. Tout équipés, ils ne font pas l’objet d’une majoration tarifaire. Ainsi, le groupe ne fait aucune différence entre les séjours temporaires et permanents. Un bon moyen de « transformer l’essai » pour la conversion au long court selon les gestionnaires. Dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation avec un nécessaire suivi médical et paramédical, par exemple, cela peut avoir une grande plus-value puisque les résidences mettent leurs équipements (salle de sport, piscines) à disposition. Les Jardins d’Arcadie possèdent à cet égard un coordinateur assurant la jonction avec ces partenaires.

Cette gamme de services annexes, qui compte aussi l’aide à la prise de rendez-vous ou la livraison de médicaments, est également proposée dans les résidences Domitys. Mais pour le groupe, ces séjours temporaires s’apparentent plus à une « activité complémentaire » qu’à un levier de développement. D’une durée allant d’une à quatre semaines, ils ne sont pas initialement envisagés comme une voie de recrutement puisque le groupe propose pour cela une offre « séjour découverte ». Cette stratégie de distinction se retrouve d’ailleurs dans l’aménagement des établissements : sur 120 logements, 5 y sont consacrés et, à la différence des logements classiques, ces derniers sont déjà décorés. Pour Domitys, le court séjour répond en outre à une demande des pouvoirs publics, les ARS ayant lancé un appel d’offre pour développer des solutions d’hébergement à proximité des hôpitaux.

Quelle que soit leur stratégie, les groupes des RSS reconnaissent l’importance et la plus-value des séjours temporaires. Activité complémentaire ou levier de transformation, il s’agit bien là d’un sas de transition… à plusieurs portes de sortie !