La Lettre des Résidences Seniors : L'introduction d’un article définissant les résidences seniors dans le projet de loi Vieillissement a-t-elle été un motif de satisfaction pour vous ?
Jean-Marie Fournet : Vous avez raison de citer cet article qui traite spécifiquement des résidences seniors de nouvelle génération. Plus globalement, il y a dans cette future loi plusieurs raisons de se réjouir.
D’une part, le modèle historique des résidences services pour seniors, dit d’ancienne génération, est encadré afin d’éviter à l’avenir, tant que faire se peut, les situations inextricables et dommageables pour les seniors ou les héritiers qui ont fait le choix de telles structures. D’autre part, le modèle qui est désormais privilégié est celui des résidences seniors de nouvelle génération apparu au début des années 2000. Le Synerpa RSS considère que c’est une garantie de qualité pour les seniors qui cherchent et chercheront un habitat adapté à leur vieillissement.
Pour appuyer cette démarche, la loi crée un nouveau statut. En termes d’organisation de la vie dans la résidence et de règles administratives, la loi propose notamment de créer un conseil de résidents pour mieux intégrer leurs demandes et leurs besoins. Elle maintient la possibilité de fournir des services à la personne en plus des autres services classiques en résidence. Enfin, elle renforce le lien indissoluble entre le bail de location meublée et la fourniture de services non individualisables.
Nous nous réjouissons des avancées de ce texte que nous avons accompagné depuis le début des réflexions qui ont abouti à la loi.
La LRS : Pensez vous que l’entrée en vigueur de la loi signifie la fin des résidences de première génération ?
J.M.F. : Je ne crois pas que le débat doive être posé en ces termes. Si une résidence senior d’ancienne génération est bien gérée, agit dans la transparence auprès de ses copropriétaires et de ses résidents, et fournit un service professionnel qui satisfait toutes les parties prenantes, pourquoi souhaiter sa disparition ? Le rôle de la loi n’est pas de bloquer les initiatives mais de donner un cadre structurant qui protège ceux qui en ont besoin. C’est ce que fait l’article 15 en définissant des règles de bonne gestion et de transparence.
Plus largement, je pense que l’esprit de la loi est de favoriser le développement d’un modèle, celui dit de nouvelle génération en lieu et place du précédent. Cette loi ne signe donc pas la fin des résidences d’ancienne génération mais plutôt la fin probable de leur développement.
La LRS : Au-delà de la loi et de ses décrets d'application, quel est votre point de vue sur le label qu’évoquait par François Georges dans son interview le mois dernier ?
J.M.F. : Une telle démarche me paraît utile, ne serait-ce que pour des questions de clarification du marché et de transparence du produit vis-à-vis des seniors. Cela me paraît aussi indispensable pour éviter que des acteurs opportunistes ne s’installent sur le marché pour des raisons uniquement spéculatives.
Il faut bien comprendre que les résidences seniors accueillent des personnes qui cherchent à être rassurées, accompagnées… A tout le moins, nous devons donc être capables, en tant qu’opérateurs responsables, de leur offrir un cadre de vie leur apportant une qualité de vie à chaque instant. D’où la nécessité de définir des engagements et des critères qui feront que chaque senior, avant de signer un bail, avant de faire le pari d’un nouveau chez soi, saura précisément ce qui l’attend.
